Conditions générales de vente

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à toutes les offres, commandes, confirmations de commande, contrats et livraisons entre vous ("Acheteur") et DOPEKI Sàrl ("IKEPOD", "nous", "notre" ou "nos"), sur le site www.ikepod.com ("Site") exploité par IKEPOD, ainsi que par e-mails.

IKEPOD est une société dont le siège social est situé à Rue de l'Athénée 40, 1206 Genève - Suisse. À tout moment, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@ikepod.com.

En passant une commande ("Commande"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGV, telles qu'en vigueur au moment de la passation de la Commande, et acceptez qu'elles fassent partie intégrante de la relation contractuelle entre vous et IKEPOD et qu'elles soient contraignantes. En passant une Commande, vous acceptez en outre les CGV en votre nom propre ou au nom de l'entité que vous représentez, et vous garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure un tel accord.

IKEPOD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, et à sa seule discrétion, en publiant une nouvelle version sur le Site. La nouvelle version des CGV sera applicable à toute Commande validée après sa publication.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des conditions ou règles supplémentaires, qui sont disponibles sur les pages concernées. Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité et d'Utilisation des Cookies ("Politique de Confidentialité"), ainsi que nos Conditions d'Utilisation, qui font partie intégrante des présentes CGV.


2. PRODUITS ET OFFRES

Sur le Site, nous publions nos montres et tout autre article disponible à la vente ("Produits") et indiquons leurs caractéristiques et leurs prix. Les informations sur le Site concernant les Produits et leurs prix sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

L'Acheteur peut commander les Produits disponibles en passant une Commande. Pour passer une commande, l'Acheteur peut soit créer un compte, soit continuer en tant qu'invité sur le Site, soit passer une commande par e-mail. Les informations fournies dans l'un ou l'autre de ces cas seront stockées et traitées exclusivement pour l'exécution correcte de la commande, sa facturation et sa livraison, et dans tous les cas, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Toute Commande passée par l'Acheteur constitue une offre ferme et définitive de conclure un contrat d'achat avec IKEPOD pour les Produits concernés ("Offre").

Lors de la passation d'une Commande, l'acheteur recevra une confirmation de la Commande ("Confirmation de la Commande"). Cette Confirmation ne constitue pas une acceptation de l'Offre par IKEPOD.

Lorsqu'un Produit n'est pas disponible, l'Acheteur peut demander à être placé sur une liste d'attente. Les informations fournies dans ce cas seront exclusivement utilisées aux fins prévues et conformément à notre Politique de Confidentialité. L'inscription sur la liste d'attente n'est pas contraignante.


3. CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ACHAT ET TRANSFERT DES RISQUES

Un contrat d'achat est conclu lorsque IKEPOD accepte la commande de l'Acheteur ("Contrat d’Achat"). La Commande est réputée acceptée lorsque, après le paiement par l'Acheteur, IKEPOD fournit à l'Acheteur une confirmation d'acceptation par le biais du Site, par e-mail, par toute autre communication écrite, ou par l'envoi des Produits commandés.

IKEPOD se réserve le droit de refuser une Commande à sa seule discrétion, sans avoir à justifier sa décision.

Le risque de perte et de détérioration des produits est transféré à l'acheteur dès la conclusion du Contrat d'Achat.


4. PRIX ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Le prix facturé à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande ("Prix d'Achat").

Les prix sur le Site sont indiqués selon votre localisation (IP) en francs suisses (CHF), en euros (EUROS), en dollars américains (USD), etc., y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’exception des produits du vintage corner, qui sont proposées hors taxes. 

IKEPOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d'annuler un Contrat d'Achat contenant des erreurs de formulation, d'impression ou de calcul.

Au-dessous de CHF 500.- d’achat, les frais de livraison ne sont pas pris en charge par IKEPOD.

Les livraisons sont réalisées DDP, taxes et droits de douanes payées, à l’exception de l’Amérique du Sud, et de l’Afrique du Sud, dont les livraisons sont réalisées DAP.

Les livraisons des produits du vintage corner sont elles aussi réalisées DAP. 

Les livraisons dans des pays autres que la Suisse peuvent impliquer d'autres coûts (qui peuvent dépendre de nombreux facteurs, y compris, sans limitation, la valeur, le type de biens achetés, les coûts administratifs et la destination de l'envoi) et qui ne sont pas pris en compte dans les prix indiqués sur le Site.

L'Acheteur doit supporter les taxes applicables dans le pays de livraison, ainsi que tous les autres coûts liés à la livraison des Produits achetés en dehors de la Suisse. En acceptant les présentes CGV, l'Acheteur s'engage à payer toutes taxes ou tous autres frais qui pourraient s'appliquer en relation avec la livraison dans un autre pays que la Suisse.


5. PAIEMENT

Le Prix d'Achat des Produits commandés est dû et doit être payé immédiatement après la validation de la Commande par l'Acheteur.

Les paiements peuvent être effectués par l'utilisation de l'un des moyens de paiement acceptés par le Site au moment de la Commande, par virement bancaire, et par carte de crédit. Dans le cas où une Commande est passée par e-mail, les paiements peuvent être exécutés par virement bancaire, ou en utilisant le lien de paiement sécurisé fourni par IKEPOD dans un e-mail. Le traitement des données personnelles liées aux paiements et aux moyens de paiement est abordé dans notre Politique de confidentialité.

Les paiements par carte bancaire s'effectuent sur le site sécurisé du prestataire de services de paiement. (Stripe, Klarna) L'Acheteur sera automatiquement redirigé vers leur site lors de la validation de la Commande. Les paiements par carte bancaire sont entièrement gérés par le prestataire de services de paiement, dont les conditions générales sont les seules applicables aux paiements par carte bancaire. Aucune information relative à la carte bancaire de l'Acheteur ne sera demandée ou enregistrée par IKEPOD, que ce soit sur le Site ou par e-mail.

Si la commande n'est finalement pas acceptée (en raison, par exemple, de problèmes de stock ou pour toute autre raison qu'IKEPOD peut déterminer à sa seule discrétion), toute partie du Prix d'Achat déjà payée sera remboursée à l'acheteur sur le compte utilisé par l'acheteur pour effectuer le paiement initial, dans un délai raisonnable.


6. LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans le cadre de la procédure de paiement sur le Site ou par e-mail, par l'intermédiaire d'un service de livraison désigné par IKEPOD. Le délai de livraison mentionné sur le Site ou par e-mail est indicatif et peut être soumis à des délais de dédouanement ou à d'autres délais indépendants de la volonté d'IKEPOD. IKEPOD ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison.

Dans le cas où plusieurs Commandes sont passées simultanément par l'Acheteur, la livraison peut être fractionnée, de sorte que certaines commandes peuvent être livrées avant d'autres.

L'Acheteur doit inspecter les Produits dès leur livraison. Si l'Acheteur découvre des défauts, il doit en informer IKEPOD sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours. A défaut d'une telle notification, les Produits seront réputés acceptés.


7. PAS DE DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur comprend et accepte qu'il n'y a pas de droit de rétractation une fois que la commande est confirmée conformément à l'article 3 ci-dessus.

IKEPOD se réserve le droit d'accepter, à sa seule discrétion, un retour pour remplacement conformément à l'article 8. Dans une telle hypothèse, les frais de réexpédition (poste, taxe, douane, etc.) resteront à la charge intégrale de l'Acheteur et seront le cas échant déduis du montant à rembourser à l’Acheteur. Les Produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d’origine et dans un état propre à leur recommercialisation. L'Acheteur ne pourra donc pas se rétracter ou annuler sa commande si les Produits sont devenus impropres à la vente.


8. GARANTIE

IKEPOD garantit les Produits livrés contre tout défaut pendant une période de deux ans à compter de la date de la Commande.

L'Acheteur doit notifier à IKEPOD tout défaut affectant les Produits pendant la période de garantie.

Si un défaut est constaté après la livraison mais pendant la période de garantie, l'Acheteur doit le notifier immédiatement à IKEPOD. En l'absence d'une telle notification, les Produits seront réputés acceptés même en ce qui concerne ces défauts.

IKEPOD pourra, à sa seule discrétion, remplacer ou réparer les Produits en cause, à l'exclusion de toute résiliation du Contrat d'achat ou de toute réduction de prix. Dans l'attente de la réponse d'IKEPOD, l'Acheteur doit conserver le Produit en toute sécurité.

Des services après-vente peuvent être fournis après la fin de la période de garantie. Ces services font l'objet d'un devis et ne sont exécutés qu'après approbation de ce devis par l'Acheteur.


9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les photos et textes illustrant et décrivant les Produits figurant sur le Site sont non contractuels et à titre indicatif. La responsabilité d'IKEPOD ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les photos ou les textes figurant sur le Site.

IKEPOD ne peut être tenu responsable à l'égard de l'Acheteur de quelque perte que ce soit liée aux Produits, à leur utilisation, à leur livraison, ou à tout dommage causé à l'Acheteur dans le cadre de l'exécution de la Commande, à moins que ce dommage ne soit dû à une intention délibérée ou à une négligence grave.

En aucun cas IKEPOD ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, de dommages consécutifs ou de pertes de bénéfices, ou de tout autre dommage, quelle qu'en soit la nature et qu'il soit ou non fondé sur le Contrat d'Achat.

La responsabilité globale d'IKEPOD pour tout dommage qu'elle a causé sera en tout état de cause limitée au Prix d'Achat des Produits payé par l'Acheteur.

A l'exception des dispositions expresses des CGV, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, IKEPOD rejette et exclut toutes les garanties, termes et autres conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie, termes et autres conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de correspondance avec la description ou d'absence de contrefaçon.

IKEPOD n'est pas responsable des dommages causés par les Produits ou des dommages liés à l'utilisation des Produits. IKEPOD n'assume aucune responsabilité en matière de Produits, sauf si elle est imposée par la loi.


10. INTERDICTION DE CESSION

L'Acheteur ne peut céder ses droits contractuels à un tiers, sauf accord écrit préalable d'IKEPOD.


11. PROTECTION DES DONNÉES

Tout traitement des données personnelles de l'acheteur se fait dans le respect des dispositions légales applicables et conformément à notre Politique de Confidentialité.


12. DIVERS

La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition invalide est remplacée par une autre disposition ayant un effet économique et juridique correspondant.

IKEPOD peut communiquer avec l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur consent à recevoir ces communications sous forme électronique.

Toute notification prévue dans les présentes CGV doit être effectuée par courrier recommandé.


13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Tout Contrat d'Achat conclu sur le Site ou e-mail en vertu des présentes CGV est exclusivement soumis au droit suisse, à l'exclusion des principes de conflit de lois. En particulier, l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue.

Tout litige découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci, s'il n'est pas résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Genève, Suisse. Le droit de recours à la Cour suprême suisse est réservé.

Aucune disposition des présentes CGV, y compris les dispositions susmentionnées dans le présent article, n'affecte vos droits en tant que consommateur à invoquer les dispositions impératives de votre juridiction locale.

Mise à jour : Février 2024.