Conditions d'utilisation

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3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et restent la propriété exclusive d'IKEPOD et/ou de ses concédants. En particulier, les noms commerciaux, logos, photographies, services, signes distinctifs de produits ou services et noms de domaine mentionnés sur le Site sont la propriété exclusive d'IKEPOD et/ou de ses concédants et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable d'IKEPOD.

Le Site est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques et la concurrence déloyale. Nos marques et signes distinctifs de produits ou de services ne peuvent être utilisés en relation avec tout autre produit ou Site sans notre accord écrit préalable. 

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4. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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Les informations contenues sur notre Site vous sont fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de respect des droits des tiers.

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5. PROTECTION DES DONNÉES 

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6. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Genève, en Suisse. Le droit de recours auprès de la Cour suprême suisse est réservé.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la pleine validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition juridiquement valable ayant un objet et un effet juridique similaires.

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IKEPOD en ce qui concerne l'utilisation de notre Site et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir à cet égard.

IKEPOD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son Site. En continuant à accéder à notre Site ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur d'une telle modification, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser notre Site.

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Mise à jour : Février 2024.